La Constituante, un enjeu majeur…qui doit rompre avec l’ambiguïté de 2017
Dans son brillant développement numérique d’hier au soir, Jean-Luc Mélenchon a réaffirmé et expliqué avec la pédagogie qui le caractérise, les raisons et la situation qui rendent impérative la nécessité de ce choix, qu’il porte depuis 1992, celui d’une 6ème République affiné par nos travaux du Parti de Gauche dans le sens d’une Assemblée Constituante chargée d’écrire une nouvelle constitution pour une autre République.
Dans cette déclaration réaffirmée « Dès lors que nous aurons gagné, il nous faudra convoquer une Assemblée Constituante » comme un écho à sa déclaration de septembre 2016, approximativement « dès le jour de mon investiture, je décréterai, l’élection d’une Assemblée Constituante ».
Comme un effet du hasard, à la suite de ce performant discours numérique, en seconde partie de soirée, LCP diffusait un documentaire sur le choix de 1962 d’élire directement le président de la République au suffrage direct. Loin de moi l’idée de défendre ce choix, l’une des causes de nos malheurs et du glissement inévitable vers la situation monarcale que nous connaissons aujourd’hui mais cette affaire est très riche d’enseignements sur la latitude qu’a, sous la 5ème République, un Président de la République en situation de crise pour affronter ou, au moins pire, s’affranchir, de l’opposition du Conseil Constitutionnel opposé à une décision que la situation du pays impose.
Cette problématique est, sachons la regarder avec lucidité, celle qui sera la nôtre en cas de victoire pour plusieurs choix et puisque le temps serait, semble-t-il venu de critiquer, proposer, amender certains aspects de l’AEC sans recevoir les foudres du mouvement LFI, évitons de nous en priver et reprenons ce débat sereinement.
Septembre 2016, c’est la déclaration de Jean-Luc à laquelle j’ai applaudi des deux mains mais il y eut octobre 2016, la convention de Lille et certains reculs de type social-démocrate ou, au mieux, électoralistes.
Pour ma part trois choix, celui du Tirage au Sort, celui de la revendication salariale en net et décalée de la revendication des syndicats CGT et SUD et surtout, surtout, celui d’un déport de la convocation de la Constituante à un nouveau referendum, comme pour savoir si le peuple qui avait approuvé le programme, en voulait vraiment. Ces trois éléments ont entraîné mon éloignement de la FI sous les quolibets de beaucoup, les insultes de quelques-uns et le plus attristant, le mépris, l’arrêt des relations avec certains amis proches, logique FI qui en fit bien d‘autres depuis….
Mais revenons à nos moutons, à ce programme prometteur et surtout à ce choix vital qui n’est pas, ne peut pas être un point accessoire du programme, celui de la convocation à l’élection d‘une Assemblée constituante car Président élu, c’est une chose, Président condamné à gouverner dans le cadre de la 5ème République en est une autre et, sauf cas de mobilisation populaire qui n’est pas à ce jour démontrée, c’est se condamner à faire au pire du Tsipras, au moins pire, encore que, du Mitterrand.
Dans cette affaire imposée à la FI par d’éminents juristes, il me fut longuement expliqué et réexpliqué que le Conseil constitutionnel risquait de s’opposer à notre choix et qu’il faudrait le contourner par un referendum qui, s’il était gagnant, légitimait le choix. Comme si nous pouvions penser qu’il en soit autrement, venant d’une des institutions dont les membres sont soigneusement triés sur le volet et où siègent les anciens Présidents qui, que je sache, ne sont pas à la veille de nous faciliter la tâche, comme si nous pouvions être sûr qu'un referendum raté ne serait pas pire pour notre peuple.
Dans ce domaine comme dans d’autres, nous ne sommes pas au pays des bisounours et le choix est simple entre assumer la rupture, ce qui est je pense, en tous cas j’espère, dans l’esprit de Jean-Luc Mélenchon ou se mouler dans la fonction telle que la prévoit la Constitution tant qu’on en l’a pas changée comme l’a fait Mitterrand avec les dérives que nous avons connues et qui se reproduiraient inévitablement.
1962, c’est l’exemple même du conflit qu’il nous faut assumer sans barguigner, c’est dire au Conseil Constitutionnel ce que l’intérêt supérieur du pays exige, c’est ne garder l’appel au peuple qu’en position de force et surtout éviter de vouloir paraître sage en ne choquant ni l’électeur ni les institutions, ainsi se présente le combat que dans la crise actuelle, nous devons mener.
Ainsi, le processus référendaire tel qu’il est inscrit dans l’AEC doit être complètement reformulé pour abandonner l’idée d’une consultation préalable au lancement du processus constituant et dire clairement que sur ce point, la décision populaire de conférer le pouvoir à un Président dont le programme comporte l’élection d‘une Constituante a force de loi et s’applique en priorité dès le jour de l’investiture et du premier gouvernement, c’est placer l’élection d’une Constituante en point central du programme et pas en 17ème place comme en 2016 car, enfin, nous le savons bien, faute de sortir de ce système du Président Roi élu, rien ne sera possible.
Oui je sais bien, je ne suis qu’un militant de base, pas un juriste, mes cours limités de droit constitutionnel se limitent à la formation basique de ma préparation au concours de cadre supérieur des PTT; travaillant à l’âge de 17 ans, ce que je sais, ce que j’ai appris, je le dois à ma vie militante et aux possibilités internes que m’a permis mon métier mais, je suis un soutien sans réserve de Jean-Luc Mélenchon, un militant du Parti de Gauche et, de grâce, réfléchissons puisque nous nous sommes donnés du temps pour ça et améliorons certains points de l'AEC puisque ceci nous est proposé…