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50 ans après...
19 octobre 2016

Convoquer la Constituante pour une nouvelle République-acte majeur de la victoire du 7 mai

5 mai ensembleDepuis maintenant 8 années en novembre prochain, nous avons entamé au Parti de Gauche, avec Jean-Luc Mélenchon, la longue marche vers une victoire du Peuple qui reprendra main sur ses affaires.

Dans cette stratégie, un axe essentiel a toujours été développé, celui d’abattre la Constitution monarchique de la 5ème République par le moyen démocratique et pacifique de la victoire présidentielle, levier nécessaire mais pas suffisant des changements nécessaires.

Dans cette évolution qui nous conduit aujourd’hui à une victoire hautement possible de notre candidat, nous avons appris en marchant. 2012 et 4 millions d’électeurs nous ont donné la preuve que c’est possible, les suites de 2012 nous ont appris que David ne vainc Goliath qu’avec sa seule force, que toute alliance, tous cartel de partis, toute illusion de faire évoluer avec nos faibles troupes, un parti structuré et 5 fois plus structuré était illusoire,  que toute recherche de postes d’élus dans des fusions que l’on appellerait techniques et qui se révèlent politiques est dangereuse et que c’est de la mobilisation des masses exploitées par l’oligarchie alliées à la victoire électorale que dépend l’avenir.

Le temps est venu d’envisager la victoire et de faire en sorte d’éviter les écueils que nous allons rencontrer qu’il s‘agisse des pièges connus que nous tendra l’Union Européenne, qu’il s’agisse, n’en doutons pas, des verrous que tenteront de mettre les institutions de la 5ème République à tout ce que nous voulons faire.

Si c’est vrai et discuté tant dans notre parti que dans le mouvement de campagne ‘France Insoumise » pour ce qui est des traités européens, il nous faut être plus clairs sur notre volonté et notre attitude pour ce qui se passera dans notre pays. Nous ne renverserons pas la table, nous n’imposerons pas les changements indispensables si nous ne savons pas poser dès le jour de l’investiture, les actes fondateurs de la Révolution citoyenne.

Le premier acte fondateur est connu, exprimé par notre candidat sous la forme « dès le jour où vous m’aurez élu, nous convoquerons l’assemblée Constituante ».

Ne nous limitons pas à des considérations légalistes, tel cet article 11 ressorti de sa poussière lors de la convention des Insoumis à Lille qui imposerait par le vote d'un referendum une validation de l’utilité de ce point de notre programme , un délai et sans doute un débat passionné à coup d’examens par les structures juridiques de la 5ème, d’appels et de contre-appels. Si nous ne reconnaissons pas les structures constitutionnelles de la 5ème, dépassons celles qui n’ont pour objet que de nous ralentir dès le premier jour, faute de quoi elles joueront leur rôle et nous entraîneront même si ce n'est pas notre choix dans une situation à la Tsipras.

Ne nous limitons pas non plus à un angélisme certes sympathique qui consiste à croire que la démocratie passe par un tirage au sort des députés de la constituante et revenons aux fondamentaux, la République c’est l’expression réfléchie, pesée entre des candidats au suffrage du peuple, pas la loi du sort.

Pour toutes ces raisons, revenons aux premières déclarations de notre candidat, préparons et publions dans le programme du candidat la mission, les modalités et conditions d’élection (nombre de députés par exemple) de la Constituante dont l’élection doit se faire au maximum simultanément aux élections législatives de juin.

Faute de quoi, avec un referendum confirmant ou infirmant l’objet essentiel de notre programme alors que notre peuple aura validé le projet en élisant son porteur, inéluctablement nous tomberons dans le travers inévitable d’une décision fondamentale retardée jusqu’à ce qu’elle soit dénaturée et nous serons dans la situation du président Hollande avec le mariage pour tous où, par manque de courage politique, ce qui chez les responsables du PS n’est pas un scoop, la loi d’égalité prévue dans le programme n’a pas été faite dans l’été 2012 et a donné lieu aux les atermoiements que l’on sait.

Je n’apporte ici qu’une simple contribution personnelle, insoumis je le suis depuis mes 15 ans et peut être avant, je n’ai pas besoin de ré adhérer aujourd’hui à ce concept, acteur politique modeste et en recherche de la force révolutionnaire idéale je le suis depuis 1964 et ai trouvé avec Jean-Luc Mélenchon et le Parti de Gauche, le parti qui est le seul pivot possible de cette force, je n’ai pas besoin de chercher plus avant et je crois qu’il est grand temps que nous nous consacrions à aider notre peuple à comprendre que rien ne se fera sans renverser la table…

Soyons conscients d’une réalité, il y a celles et ceux qui disent c’est comme ça, qui ne combattent pas la désastreuse grande distribution parce que ce seraient «  les nouvelles habitudes de consommation », il y a celles et ceux qui ne combattent pas le désastre écologique parce que « sans pesticides on ne peut rien produire en quantité suffisante » et ceux qui acceptent les dangers connus et vérifiés du nucléaire parce que « ça nous ramènerait à la bougie » les exemples peuvent se décliner à l’envi.

Nous ne sommes pas cette catégorie, nous n’en serons jamais…Ne tombons pas dans ce piège de bobos qui consisterait à trouver normal que «  les gens ne voulant plus entendre parler de partis politiques et de gauche » la solution serait dans un mouvement d’inorganisés/organisés et dans le tirage au sort remplaçant le suffrage universel.

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Commentaires
I
Merci de ces précisions. Je ne peux que partager votre opinion qu’en cas de victoire de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle, le bouleversement politique sera tel, que des initiatives politiques paraissant impraticables actuellement deviendront envisageables. Mais ceci, tant de la part des partisans de la Constituante, que de celle des opposants qui s’efforceront de s’arc-bouter sur les institutions anciennes pour refuser cette avancée démocratique. Et dans ce sens, il est indéniable que le facteur temps sera de la plus grande importance dans l’issue de cette confrontation.<br /> <br /> En conséquence, le flou actuel sur cette question du programme « L’Avenir en commun » ne peut être qu’un handicap, car il n’y a pas de facteur plus défavorable pour l’issue d’une bataille que le manque de préparation, donc de clarté quant aux objectifs et aux moyens qui seront mis en œuvre pour les faire aboutir.<br /> <br /> Parmi les dix mesures emblématiques qu’a sélectionnées la convention de Lille figure le « Référendum pour engager le processus constituant ». Et selon le texte publié sur le site JLM2017 : « Ces mesures vont faire l’objet dans les prochaines semaines d’argumentaires pour permettre de les faire connaître au plus grand nombre et de convaincre de rejoindre le mouvement de la France insoumise ! »<br /> <br /> Dans ce cadre, maintenant fixé par la convention, il devient impératif que dans l’argumentaire concernant le processus de convocation de la Constituante, la question qui sera posée aux citoyennes et aux citoyens par le référendum, soit clairement formulée. Il faut, non seulement convaincre de rejoindre la France insoumise, mais aussi parvenir à rassembler tous les partisans de la 6e République et ainsi préparer au mieux la période qui suivra l’élection présidentielle, qui comme vous nous en avertissez justement, sera une rude bataille pour faire aboutir l’exigence d’une Constituante.
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M
Je ne suis pas un spécialiste de droit constitutionnel, tout au plus je possède le ba ba comme tous ceux qui ont passé des concours supérieurs de la fonction publique et je suis très loin de la compétence d'une Raquel Garrido qui a beaucoup travaillé ces questions. Je sais qu'il existe une autre possibilité par la convocation immédiate des deux chambres (art 89) et l'élan populaire d'une élection devrait permettre de le tenter. Mais je crois sincèrement que la réponse ne peut pas se trouver dans l'application constitutionnelle de la 5ème République et qu'il est urgent de nous habituer à ce raisonnement. Ce qu'attend notre peuple en élisant un tel président ce sont des actes de rupture et il serait tout à fait possible d'arguer du mandat de l'élection pour, devant les 2 chambres affirmer que c'est la volonté du Peuple et que nous l'appliquons... De Gaulle ne se gênait pas pour violer parfois les règles au nom du peuple par exemple, sauf erreur de ma part, pour dissoudre l'Assemblée au moins une fois....Mais encore faut il avoir la volonté de cette rupture et y être prêt en proposant un mandat clair dans le programme présidentiel. Vis à vis de l'opinion, faire autrement c'est laisser à penser que rien ne changera dans le fonctionnement et que les institutions de l'ancien régime peuvent nous bloquer dans le processus que le peuple aura choisi.
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I
Merci de votre commentaire. J’ai vraiment besoin d’éclaircissements.<br /> <br /> À ma connaissance, la possibilité pour le Président de la République de pouvoir convoquer une Constituante passe par un référendum (article 11 de la Constitution actuelle). Selon ce que vous écrivez dans votre article, une autre voie serait possible, mais vous ne précisez pas laquelle. Jusqu’ici je n’ai pas d’informations sur une telle alternative ni sur d’éventuels débats où cette question aurait été traitée. Je serais vraiment très intéressé de connaître les objections que vous avez développées à l’encontre de la tenue d’un référendum et vos propositions pour la convocation de la Constituante par un autre chemin ? Merci d’éclairer cette question qui, j’en suis sûr, préoccupe beaucoup de citoyennes et de citoyens qui désirent sincèrement que la Constituante soit convoquée dans les meilleurs délais après une victoire du programme de la France insoumise. I. A.
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I
Qu’électrices et électeurs soient loyalement établis dans leur dignité de citoyennes et de citoyens !<br /> <br /> <br /> <br /> Aux électrices et électeurs, à juste titre, dépités par les promesses électorales non tenues, le programme « L’avenir en commun » n’a de chance de devenir crédible, particulièrement sur la question de la convocation d’une Constituante, que si le candidat qui le porte, Jean-Luc Mélenchon, s’engage à convoquer un référendum dont la formulation exacte devra être connue préalablement au scrutin présidentiel.<br /> <br /> <br /> <br /> Alors qu’à Lille se réunira ce week-end la Convention nationale de la France insoumise autour du programme « L’avenir en commun », le point programmatique concernant la convocation d’une Constituante reste incomplet. La question qui sera posée aux électrices et électeurs par le référendum prévu selon l’article 11 de la Constitution, afin d’instituer cette convocation, n’est pas précisée et encore moins détaillée et cela risque de faire douter citoyennes et citoyens que l’élection présidentielle puisse être le moyen efficace d’en finir vraiment avec la monarchie présidentielle et les dénis de démocratie de la Ve République.<br /> <br /> <br /> <br /> Dans sa version actuelle, le programme détermine certains points importants :<br /> <br /> « – Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la Ve République ne pourra siéger dans cette assemblée constituante. Les délégué-e-s à l’Assemblée constituante ne pourront être candidat-e-s aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution<br /> <br /> – Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation »<br /> <br /> <br /> <br /> Par contre le programme ne se prononce pas sur plusieurs autres points essentiels : – Quelle sera la composition de l’Assemblée constituante (représentation territoriale ; parité ; âge) ?<br /> <br /> – Comment seront désignés ses membres (élection – et dans ce cas quel mode de scrutin, proportionnel ou uninominal, après quelle campagne électorale - ; ou tirage au sort) ?<br /> <br /> – Quelles seront les modalités des délibérations ?<br /> <br /> – Comment les citoyen-ne-s seront associé-e-s aux travaux ?<br /> <br /> <br /> <br /> Dans une situation où électrices et électeurs ont largement perdu confiance dans les promesses électorales et où, d’autres courants de pensée que la France insoumise sont favorables à la convocation d’une Constituante, mais doutent que l’élection présidentielle puisse être le moment et le moyen pour faire aboutir cette exigence, il apparaît nécessaire de convaincre que le processus devant mener à sa mise sur pied sera à coup sûr enclenché en cas de victoire électorale du programme « L’avenir en commun » et cela selon un échéancier et des modalités connus au moment de l’élection.<br /> <br /> <br /> <br /> En conclusion, afin que le programme devienne crédible aux têtes et aux cœurs des électrices et des électeurs, il faut que Jean-Luc Mélenchon, porteur du programme « L’avenir en commun », s’engage, s’il est élu, à mettre en application les points concernant la convocation de la Constituante comme s’agissant d’un mandat impératif. Pour cela, la formulation exacte de la question qui sera posée par référendum pour instituer le processus de convocation de la Constituante doit être, d’ores et déjà, rédigée et soumise à l’appréciation d’électrices et d’électeurs auxquels sera ainsi reconnue leur dignité de citoyennes et de citoyens.<br /> <br /> <br /> <br /> https://blogs.mediapart.fr/iksate-aliore/blog/141016/qu-electrices-et-electeurs-soient-loyalement-etablis-dans-leur-dignite-citoyenne-0
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